L' ÉQUIPE

Jean-Christophe LE COUSTUMER


Docteur en droit public
Agrégé des Facultés de droit

Spécialiste en droit public
Qualification spécifique en droit de l’Urbanisme

Pôle droit administratif

Me Jean-Christophe LE COUSTUMER est docteur en droit public depuis 2002. A la suite de son doctorat, il intègre l’école des avocats de CAEN et obtient le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en décembre 2003.

En juin 2004 il obtient l’agrégation des Facultés de droit. Il est alors nommé professeur de droit public à l’Université de LYON 2 Lumière puis à l’Université de ROUEN de 2007 à 2011.

Jean-Christophe LE COUSTUMER est aujourd’hui professeur de droit public à l’Université de CAEN.

Associé du Cabinet Médéas, il prend en charge le département Droit public et conseille les établissements publics ainsi que de nombreuses collectivités territoriales et leurs groupements dans leurs principaux domaines d’intervention et les différents champs de leurs activités.

Fort de la complémentarité de ses parcours universitaires et professionnels, Me Jean-Christophe LE COUSTUMER propose à ses clients un accompagnement de leurs projets en les assistant sur l’ensemble des aspects de celui-ci.

Me Jean-Christophe LE COUSTUMER développe ainsi avec ses clients des partenariats privilégiés qui lui permettent de les accompagner au mieux à la fois dans la mise en œuvre de leurs missions et dans leurs évolutions. Il conseille ainsi aujourd’hui un certain nombre d’intercommunalités sur leurs évolutions statutaires et sécurise dans ce cadre les processus de mutualisation de leurs moyens d’action.

Me Jean-Christophe LE COUSTUMER propose également aux collectivités territoriales, à leurs élus et à leurs agents, des formations dans ses différents domaines d’intervention.

Il intervient également dans différents évènements consacrés aux collectivités territoriales (salons des collectivités, forum des Elus, CNFPT, colloques) sur des thèmes qui touchent à l’actualité des collectivités. Il est ainsi intervenu récemment sur l’évolution de la taxe professionnelle, la réforme du droit de préemption, les évolutions du droit de l’aménagement et à plusieurs reprises sur la réforme des collectivités territoriales en cours dont il suit aujourd’hui encore de près les évolutions.

Spécialiste en droit public et notamment en contentieux administratif, Me Jean-Christophe LE COUSTUMER représente également les personnes privées et publiques dans les différentes procédures contentieuses auxquels elles sont confrontées, devant les juridictions administratives ou judiciaires.

« Dernières publications de Me Jean-Christophe Le Coustumer :

– « Littoral et constructibilité », Revue du droit de l’immobilier, n° 11, novembre 2019, p. 4.

– « Les recours abusifs contre les autorisations de construire : Etat des lieux et perspectives », Les Petites Affiches, n°10-11 mai 2018, n°94-95, p. 68.

– « Comment mobiliser les outils du règlement du plan local d’urbanisme, le regard de l’urbaniste », in A quoi sert le Règlement du Plan local d’urbanisme ? IRJS Editions, 2017, p.39.

– « Le contentieux de l’excès de pouvoir des autorisations d’urbanisme et le droit au recours », Cahiers de la recherche en droits fondamentaux, n° 16, 2017, p.41.

– « L’indemnisation des biens expropriés », Les Petites affiches, n° 106, mai 2016, p.12.

– « Faire face efficacement au contentieux des autorisations d’urbanisme », Actualité Juridique des Collectivités Territoriales, n° 5, 2015, p. 103.