PÔLE DROIT ADMINISTRATIF

Assistance aux collectivités :

La Cabinet Médéas, spécialiste en droit public à Caen et au Havre, assiste les collectivités locales dans les problématiques qui peuvent se poser à elles. Qu’il s’agisse de problématiques juridiques complexes qui nécessitent une expertise complémentaire à celle des juristes de la collectivité ou de l’assistance au quotidien d’une collectivité territoriale, l’avocat en droit public est le partenaire privilégié des élus locaux et des agents des collectivités.

A cet égard, le Cabinet Médéas, spécialiste en droit public, se fait fort d’une expérience de plusieurs dizaines d’années en droit des collectivités territoriales. Ce domaine d’activité régit le fonctionnement d’une collectivité locale et ses possibilités d’action.

Il est de plus en plus complexe et nécessite parfois l’assistance d’un avocat spécialiste en droit public qui apportera son conseil aux élus et aux cadres de la collectivité, pour assurer l’efficacité de l’action publique.

Urbanisme et aménagement :

Spécialiste en droit public, le Cabinet Médéas présente une grande expérience dans le domaine du droit de l’urbanisme ou du droit de l’aménagement, en Normandie, à Caen, ou au Havre.

S’agissant d’un domaine se complexifiant, votre avocat en droit de l’urbanisme intervient en conseil ou en contentieux s’agissant des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux) ou de la planification (plan local d’urbanisme notamment).

Le Cabinet Médéas peut vous assister pour obtenir votre permis de construire ou contester un refus de permis de construire.

De même, votre avocat spécialiste en droit public et parfaitement compétent en droit de l’urbanisme, peut aussi intervenir s’agissant d’un trouble de voisinage, causé par exemple par une infraction aux règles de l’urbanisme ou, à l’inverse, vous assister dans la régularisation d’une construction non conforme à l’urbanisme.

Expropriation et préemption :

Le droit de l’expropriation est un domaine très particulier nécessitant une maîtrise parfaite du droit public de l’expropriation et de la déclaration d’utilité publique.

Le Cabinet Médéas, spécialiste en droit public à Caen et au Havre, a développé une grande compétence en droit de l’expropriation au soutien de l’action publique.

Les avocats du pôle administratif peuvent également assurer votre défense dans le cadre d’une expropriation ou d’une préemption, pour l’obtention d’une indemnité compensant justement l’expropriation.

Il s’agira notamment de veiller au bon déroulement de la négociation lors de la procédure d’expropriation, le cas échéant et si nécessaire en engageant les recours contre l’arrêté de cessibilité ou la déclaration d’utilité publique ou en portant l’affaire devant le juge de l’expropriation.

Environnement :

L’équipe du Cabinet Médéas, spécialiste en droit public, présente une grande expérience en droit de l’environnement.

Ce domaine du droit est devenu incontournable pour les acteurs publics et les entreprises travaillant dans le secteur public dans la mesure notamment où de nombreux projets sont soumis à évaluation environnementale ou relève de la législation ICPE.

A cet égard, le Cabinet Médéas intervient tant pour les partenaires publics que privés pour les accompagner dans les procédures du code de l’environnement, devant l’autorité environnementale ou dans la conception des projets, pour assurer leur sécurité et leur conformité au droit de l’environnement.

Les avocats du Cabinet Médéas peuvent aussi intervenir dans le cadre des contentieux intéressant le droit de l’eau (police de l’eau, forages, prises d’eau, barrages ou ouvrages de la nomenclature IOTA), l’éolien, le droit des déchets ou la législation ICPE.

Contrats publics :

Le Cabinet Médéas est un partenaire habituel de nombreuses collectivités du grand ouest dans la gestion de leurs contentieux de commande publique, marchés publics, délégations de service public ou dans les litiges portant sur l’exécution et le décompte général (contestation du décompte).

A cet égard, votre avocat spécialiste en droit public à Caen et au Havre assiste collectivités et entreprises publiques au stade de la passation du marché public (en cas de référé précontractuel, par exemple) ou postérieurement, dans l’exécution du marché public, ou en annulation du contrat (recours « Tropic ») mais encore également en assistance à maîtrise d’ouvrage, par exemple dans la gestion d’un sinistre.

Les avocats du cabinet présentent une expertise particulière dans le domaine des travaux publics et interviennent tant pour les entreprises de BTP que pour les acheteurs publics, au stade de l’expertise, du conseil ou du contentieux.

Fonction publique :

Le Cabinet Médéas, avocat au Havre et à Caen, intervient en droit de la fonction publique, dans l’assistance des collectivités, des fonctionnaires ou des agents contractuels.

Les avocats du Cabinet Médéas prennent en charge les procédures disciplinaires pour les collectivités ou assistent les fonctionnaires dans la contestation d’une sanction disciplinaire. L’assistance du Cabinet peut aussi porter sur la gestion des ressources humaines par une collectivité et la défense de ses intérêts en droit de la fonction publique, devant le Tribunal administratif de Caen, le Tribunal administratif de Rouen, la Cour administrative d’appel de Nantes ou la Cour administrative d’appel de Douai.

Ils interviennent pour les trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière), pour la carrière des agents, la reconnaissance d’une affection imputable au service, la contestation d’un licenciement ou l’indemnisation d’un harcèlement moral.