PÔLE DROIT DOMMAGE CORPOREL

Responsabilité médicale et hospitalière :

Le Cabinet Médéas présente une grande expérience en matière de réparation du préjudice corporel. Il intervient tant pour les compagnies d’assurance que pour les victimes d’erreur médicale. Il peut s’agir à cet égard de suites anormales d’une intervention chirurgicale, d’une faute médicale, d’une infection nosocomiale, d’un retard de diagnostic ou de prise en charge ou encore d’un matériel médical défectueux.

Les avocats en droit du dommage corporel à Caen ou au Havre prendront alors connaissance du dossier médical de la victime pour l’orienter vers la procédure la plus efficace, qu’il s’agisse de l’expertise judiciaire ou amiable, d’une procédure devant la CRCI (commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales), d’une négociation avec le responsable du dommage ou encore d’un recours devant le juge judiciaire ou le juge administratif.

L’orientation de la procédure dépendra notamment de ce que le préjudice corporel relève de l’accident médical fautif, de l’accident médical non fautif ou aléa thérapeutique (par exemple, en une réclamation à l’ONIAM), d’un établissement privé de santé (clinique) ou d’un établissement public de santé (hôpital).

Il s’agira pour les avocats du cabinet compétent en droit du dommage corporel et en responsabilité médicale de mener une négociation équilibrée et aboutissant à la réparation intégrale du préjudice.

Accidents de la circulation

Le Cabinet Médéas intervient régulièrement dans les affaires relatives à des accidents de la route, qu’il s’agisse de représenter les assureurs ou d’accompagner les victimes d’un accident.

L’accident de la route relève en effet d’un régime juridique autonome institué par la Loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter » portant notamment sur l’indemnisation des victimes, justifiant le recours à un avocat compétent dans les litiges relatifs aux accidents de la route.

Lorsque l’avocat s’est penché sur les circonstances de l’accident, au regard notamment du procès-verbal établi par les forces de police ou de gendarmerie, il s’agira de déterminer l’indemnisation permettant la réparation intégrale du préjudice de la victime d’un accident de la route.

Il conduit alors les négociations tendant à l’obtention par la victime d’une indemnisation réparant son dommage corporel subi à la suite d’un accident de la circulation. A cet égard, il peut l’accompagner lors des opérations d’expertise, assisté le cas échéant d’un médecin conseil, porter son expertise sur la proposition indemnitaire ou, si la proposition est insuffisante ou si la demande est excessive, porter l’affaire en justice.

Qu’il s’agisse de défendre les intérêts du régleur ou de la victime, il y a lieu de prendre l’attache d’un avocat expérimenté, à même d’évaluer la pertinence de la proposition indemnitaire ou de déterminer la stratégie à adopter.

Faute inexcusable de l’employeur

Selon le code de la sécurité sociale, lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur, la victime a droit à une indemnisation complémentaire. La faute inexcusable de l’employeur est celle qui résulte de la conscience de l’employeur du danger et de l’absence de mesures prises par lui pour protéger son salarié de ce danger.

L’employeur doit en effet garantir la sécurité de son salarié, faute de quoi une indemnisation complémentaire est due au salarié, qui doit démontrer que l’employeur a méconnu l’obligation de sécurité résultant du contrat de travail.

Présentant une forte expérience dans le domaine de la réparation du préjudice corporel, le Cabinet Médéas accompagne les employeurs et les salariés dans leurs litiges relatifs à la faute inexcusable de l’employeur, qu’il s’agisse d’intervenir au stade la reconnaissance de la faute inexcusable, de l’expertise médicale ou de la liquidation des indemnités.