Littoral et constructibilité

« La dernière publications de Me Jean-Christophe Le Coustumer vient de paraître : Littoral et constructibilité, Revue du droit de l’immobilier, n° 11, novembre 2019, p. 4. « Le littoral, territoire à préserver pour ses caractéristiques spécifiques,  est soumis à une constructibilité limitée qui doit être encadrée dans un ensemble complexe de documents…

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