Littoral et constructibilité

« La dernière publications de Me Jean-Christophe Le Coustumer vient de paraître :

Littoral et constructibilité, Revue du droit de l’immobilier, n° 11, novembre 2019, p. 4.

« Le littoral, territoire à préserver pour ses caractéristiques spécifiques,  est soumis à une constructibilité limitée qui doit être encadrée dans un ensemble complexe de documents de planification. Mais, paradoxalement, quoiqu’il en soit des efforts des collectivités locales pour adapter leurs documents d’urbanisme aux enjeux littoraux, la constructibilité opérationnelle sur le littoral reste confrontée à des règles générales interprétées strictement par la jurisprudence administrative. »

https://www.dalloz-revues.fr/RDI-cover-84068.htm